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Conditions générales

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ISOLOR 2000 au capital variable de 55132 euros dont le siège social est situé Z.A du Breuil - BP 60040 - 831, rue Robert Schuman - MESSEIN - 54713 LUDRES Cedex - FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro SIRET 432 990 141 000 25, dénommé ci-après "le vendeur" et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet www.eshop-isolor.com dénommée ci-après "l’acheteur".
Le site est la propriété du vendeur en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Article 1 - OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente au moment de la validation de sa commande.
Les conditions de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par le vendeur, tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 - PRODUIT

Les produits proposés sur le site sont accompagnés d’un descriptif établi à partir des informations données par le fournisseur ou fabricant. Les photos ne sont pas contractuelles. Le vendeur s’efforce de présenter le produit de manière la plus précise possible. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable d’une quelconque différence mineure entre le produit proposé et le produit livré. Les produits proposés sont conformes aux réglementations en vigueur. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’utilisation inappropriée du produit ou d’une négligence quelconque de l’acheteur.

Article 3 - COMMANDE

Les commandes sont effectives dès réception du règlement.
L’acheteur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord du vendeur.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par courrier électronique.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les produits.

Article 4 - DISPONIBILITE

Toute offre de vente s’entend sous réserve de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Lors de votre commande, le vendeur informe l’acheteur de la disponibilité des produits qu’il souhaite acquérir. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s’avéraient indisponibles après la commande de l’acheteur, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur dans les meilleurs délais, et pourra lui permettre d’annuler ou de modifier sa commande.
Dans le cas où le paiement de la commande de l’acheteur aurait déjà été débité par le vendeur, et qu’aucune modification de la dite commande ne semble être possible, l’acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il à versé.

Article 5 - PRIX

Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (hors livraison). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par l’acheteur et n’intègrent pas la participation aux frais de préparation et de livraison.
En cas de commande vers un autre pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’êtres exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à votre charge et relèvent de l’entière responsabilité de l’acheteur tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de l’acheteur. Renseignements à prendre auprès des autorités locales de l’acheteur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis.
En cas d’achat, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 - LIVRAISON

La livraison des produits est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état et l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’au vendeur, dans un délai 2 jours ouvrés. Faute de respect de la procédure, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
L’acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en faisant simplement la demande au vendeur par écrit, fax ou courrier électronique.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Les frais de préparation et de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande, du lieu de livraison et éventuellement du mode d’expédition choisi par l’acheteur.

Article 7 - DELAI

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits de faible encombrement sont expédiés par la Poste en Colissimo Suivi. Ce service livre en 48 heures dans toute la France.
L’ordre de départ est donné par le vendeur après complet encaissement du prix de la commande. Ce délai est communiqué par courrier électronique à titre indicatif et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Article 8 - PAIEMENT

Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande (chèque, virement, mandat).
L’acheteur garantit le vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande.
Le vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur et/ou d’un justificatif de domicile pour toute commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.
Pour plus de détail consulter la page "paiements" du menu "informations" sur le site.

Article 9 - GARANTIE

Les produits achetés sur le site du vendeur donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le remplacera ou l’échangera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer au frais de l’acheteur par voie postale en Colissimo Suivi à l’adresse suivante :
ISOLOR 2000 - Z.A du Breuil - BP 60040 - 831, rue Robert Schuman - MESSEIN - 54713 LUDRES Cedex - FRANCE
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 10 - RETRACTATION

Conformément aux dispositions du Code Français de la Consommation, l’acheteur dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais ainsi qu’à ses risques et périls, les produits ne lui convenant pas pour échange ou remboursement.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société ISOLOR par téléphone au 03.83.50.10.50 du lundi au vendredi de 9h à 12h. Les produits devront être retournés à ISOLOR 2000 - Z.A du Breuil - BP 60040 - 831, rue Robert Schuman - MESSEIN - 54713 LUDRES Cedex - FRANCE en Colissimo Recommandé, dans un parfait état de revente, dans leur emballage et état d’origine afin que l’acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, présentant une trace d’utilisation, dans un état différent de celui d’origine, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de quinze jours.
Tout remboursement s’effectuera par chèque adressé au nom de l’acheteur ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 11 - RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits. Bien entendu pour toute question concernant les produits vous pouvez nous contacter : info@eshop-isolor.com
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Le vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourrait survenir du fait de l’achat des produits.

Article 12 - CONFIDENTIALITE

Les informations nominatives qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande. Le défaut de non renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 06 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives à l’acheteur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL n° dossier 1387239) . L’acheteur peut à tout moment faire usage de ses droits d’accès, d’opposition et de rectification de ses données personnelles en envoyant au vendeur un courrier électronique à l’adresse contact@eshop-isolor.com. Le vendeur s’engage à ne transmettre les coordonnées de l’acheteur à aucune autre société et à aucun tiers.

Article 13 - REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, les tribunaux de NANCY sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Fait à MESSEIN le 23 Septembre 2009

Livraison gratuite dès 99 € d'achat TTC (*)